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Maître Elsa VALENZA

Avocat au barreau d'Aix-en-provence

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Photo de Me Elsa VALENZA, avocat à AIX EN PROVENCE
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, divorce, séparation, Copropriété, Droit routier et de la circulation routière, Procédure civile
Barreau : Aix-en-provence
Adresse : Espace Forbin 13100 AIX EN PROVENCE

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LES AGRESSIONS SEXUELLES

LES AGRESSIONS SEXUELLES

Par Elsa VALENZA le 23/03/2021
L'agression sexuelle suppose tout d'abord une atteinte sexuelle sur la personne d'autrui qui implique un contact physique, à connotation sexuelle, avec la victime. Commise par un ascendant, et parf toute personne ayant une autorité de droit ou de fait sur la victime, l'agression sexuelle sera qualifiée d'incestueuse (C. ... Lire la suite >
LE BAIL MEUBLÉ

LE BAIL MEUBLÉ

Par Elsa VALENZA le 23/03/2021
Le bail meublé est un contrat de location portant sur un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante (L. no 89-462 du 6 juill. 1989, art. 25-4 ; Civ. 3e, 18 juill. 2000, no ... Lire la suite >
LES MISSIONS DU SYNDIC DE COPROPRIETE

LES MISSIONS DU SYNDIC DE COPROPRIETE

Par Elsa VALENZA le 23/03/2021
Dans le cadre de sa mission de gestion, il appartient au syndic d'assurer un certain nombre de tâches. MISSIONS DU SYNDIC établir et tenir à jour une liste de tous les copropriétaires avec indication de leur lot, leur état civil et leur domicile ainsi que leur adresse électronique, lorsque le copropriétaire ... Lire la suite >
LA GARDE A VUE

LA GARDE A VUE

Par Elsa VALENZA le 23/03/2021
LA GARDE A VUE Il existe, à l'égard de la personne placée en garde à vue, une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre l'une des infractions suivantes : Un crime ou ; Un délit puni d'une peine d'emprisonnement. Lors du placement en garde à ... Lire la suite >
LE CONSEIL SYNDICAL

LE CONSEIL SYNDICAL

Par Elsa VALENZA le 23/03/2021
LES CONSEIL SYNDICAL Le conseil syndical est un organe incontournable d'une copropriété puisqu'il permet aux copropriétaires d'intervenir dans la gestion de la copropriété. LES MISSIONS DU CS Le conseil syndical a plusieurs missions consultative (sur les questions concernant le syndicat de copropriété) ... Lire la suite >
RECOUVREMENT DE CHARGES DE COPROPRIÉTÉ

RECOUVREMENT DE CHARGES DE COPROPRIÉTÉ

Par Elsa VALENZA le 23/03/2021
Me Elsa VALENZA prend en charge pour ses clients syndics de copropriété le recouvrement de charges de ses mandants : mise en demeure, assignation principalement devant le Tribunal judicaire (procédure accélérée au fond) ou le Juge de Proximité, et le suivi d’exécution forcée par l’huissier ... Lire la suite >